Conférence de clôture | Transmission et Fiscalité d'entreprise : Stop aux idées reçues !

04 déc. 17:00 - 18:00
Salle : Grand Auditorium

Description

Dividendes, plus-values de cession, impôt sur la fortune, droits de donations et de succession… La fiscalité française est parfois assez compétitive, et bien éloignée des standards internationaux. D’autant plus que la règle fiscale est complétée par une possibilité d’exonération rendant la transmission plus compétitive, mais trop complexe. Le pacte Dutreil permet sous certaines conditions d’alléger considérablement la facture sur les droits de succession ou de donations en exonérant 75% des droits de donation ou de succession dans les transmissions d’entreprises familiales. Transmettre son entreprise en France dans des conditions favorables en utilisant des schémas comme le dispositif Dutreil, c’est possible ! Le problème réside au fait que la fiscalité reste extrêmement compliquée, même pour les professionnels du conseil. La loi Pacte va dans le bon sens et vise à favoriser la transmission d’entreprise aux salariés et à faciliter le financement de la reprise des petites entreprises.