Comment rédiger un Pacte Dutreil ?

04 déc. 11:45 - 12:30
Salle : Salon Napoléon

Description

L’atelier sera animé par Maître Nicolas CANETTI, avocat fi scaliste à Paris, Monsieur David JEANNE, expert-comptable à MONT-SAINT-AIGNAN, et Maître Marie HOURMANT-BERNARD, notaire à VERSAILLES, et permettra un regard croisé sur la rédaction du pacte Dutreil. Les conditions d’application de ce régime de faveur permettant d’anticiper la transmission de sociétés et d’entreprises seront présentées à travers l’étude d’un acte d’engagement de conservation de titres, sur lequel avocat, expert-comptable et notaire feront part de leur avis et expérience. Après un point sur les régimes Dutreil complémentaires et les situations complexes en la matière, l’accent sera mis sur les pièges rédactionnels à éviter et les précautions particulières à prendre.

Les speakers

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