Un outil pour la transmission familiale : le Pacte Dutreil

04 déc. 13:30 - 14:15
Salle : Salon d'Honneur

Description

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un abattement de 75% sur la valeur de son entreprise familiale pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. Cet outil indispensable à la transmission d'entreprise et à la prévoyance devrait être connu de tous les dirigeants. Au travers de cas pratiques, nous vous présenterons les conditions d'application de cet avantage fiscal ainsi que sa portée.

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